MENTIONS LÉGALES

Mentions légales – ams-securite35.fr

En conformité avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ams-securite35.fr les informations suivantes :

Éditeur du site
AMS SÉCURITÉ
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
SIRET : 983 811 498 00018
RCS : Paris B 983 811 498
TVA intracommunautaire : FR83983811498
Code APE : 2620Z
Siège social : 46 B Avenue du Maine 46 BIS, 75015 Paris, France
Téléphone : 07 78 04 71 24
Email : ams.securite.contact@gmail.com
Dirigeant : Christophe MARTIN

Responsable de la publication
Harnoma Design

Hébergement du site
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovh.com

Activité réglementée
AMS Sécurité exerce une activité de sécurité privée soumise à l’autorisation du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).
N° d’autorisation CNAPS : AUT-075-2123-03-13-20240914226
(L’autorisation administrative ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou à ses agents.)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité – AMS Sécurité 35

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

AMS Sécurité s’engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs. Le site ne collecte que les données strictement nécessaires à l’établissement d’un contact ou d’un contrat.

1. Données collectées

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Contenu du message via le formulaire de contact

2. Finalité

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Établir un devis ou un contrat de prestation de sécurité privée

Aucune prospection non sollicitée n’est effectuée. Les données ne sont jamais transmises à des tiers.

3. Base légale

Traitement fondé sur :

  • Le consentement (article 6.1.a du RGPD)
  • L’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b)

4. Durée de conservation

  • 12 mois sans suite commerciale
  • 3 ans après la fin de la relation contractuelle (clients)

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

  • L’accès, la rectification ou l’effacement de vos données
  • La limitation ou l’opposition au traitement

📩 Pour exercer vos droits : ams.securite.contact@gmail.com

6. Cookies

Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé.
Le site ne dépose aucun cookie non essentiel. Aucune bannière cookie n’est nécessaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

CGU – ams-securite35.fr

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site ams-securite35.fr, accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance. AMS Sécurité 35 ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions ou erreurs.

3. Responsabilité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale. AMS Sécurité 35 décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée des contenus ou d’accès frauduleux.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images) sont la propriété exclusive d’AMS Sécurité 35. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité ci-dessus.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CGV – AMS SÉCURITÉ

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture de prestations de sécurité privée par AMS Sécurité 35.

2. Prestations

  • Surveillance & Gardiennage
  • Sécurité incendie
  • Sécurité mobile
  • Sécurité événementielle
  • Agents cynophile

Chaque intervention donne lieu à un devis personnalisé, signé par le client pour validation.

3. Commande

Toute prestation est réputée ferme après signature du devis. AMS Sécurité peut refuser toute commande en cas de doute sur la solvabilité du client.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA applicable en sus.
Les tarifs sont fixés dans le devis. Toute modification donnera lieu à un avenant.

5. Modalités de paiement

Sauf accord contraire :

  • Paiement à 30 jours fin de mois
  • En cas de retard, pénalités de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (L.441-10 du Code de commerce)

6. Annulation

  • Annulation < 72h avant l’intervention : facturation de 50 %
  • Annulation < 24h : facturation de 100 %

7. Responsabilité

AMS Sécurité garantit le professionnalisme de ses agents. Elle ne saurait être tenue responsable de faits indépendants de sa volonté (force majeure, troubles publics…).

8. Litiges

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.